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2006-09-26
Cause de l'engagement et validité du contrat - de Jacques Ghestin (Author)
Details Cause de l'engagement et validité du contrat
Les données suivantes sont affichées les données communes concernant Cause de l'engagement et validité du contrat
| Le Titre Du Fichier | Cause de l'engagement et validité du contrat |
| Date de Lancement | 2006-09-26 |
| Traducteur | Mostyn Nialah |
| Nombre de Pages | 909 Pages |
| La taille du fichier | 44.81 MB |
| Langue | Français & Anglais |
| Éditeur | Éditions des Femmes |
| ISBN-10 | 8075588087-QRY |
| Format de Document | AMZ ePub PDF HWP OPF |
| Créateur | Jacques Ghestin |
| ISBN-13 | 731-0370712428-XZK |
| Nom de Fichier | Cause-de-l'engagement-et-validité-du-contrat.pdf |
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Si la cause disparaît formellement de la liste des conditions de validité du contrat elle réapparaît sous le vocable de contenu et de but du contrat de sorte que les exigences posées par l’ordonnance du 10 février 2016 sont sensiblement les mêmes que celles édictées initialement
Exclusion de la cause de la liste des conditions de validité du contrat À la différence de l’article 1108 du Code civil l’article 1128 ne vise plus la cause comme condition de validité du contrat Aussi cela suggèretil que cette condition aurait été abandonnée par le législateur
Il approfondit également les notions dobjet de lésion derreur de condition et déconomie du contrat afin de les comparer à la cause Il énonce finalement de nouvelles propositions législatives sur la cause
La cause La cause correspond aux motifs qui ont déterminé les parties à s’engager Elle détermine pourquoi les parties ont contracté La cause est un élément de validité des contrats cf art 1108 Elle s’apprécie donc lors de la formation du contrat
VIII CAUSE DE LENGAGEMENT ET VALIDITÉ DU CONTRAT Chapitre II Le rôle essentiel de linterprétation du contrat Section I Le rôle excessif donné par Madame Rochfeld à la qualification
Jacques Ghestin après sa thèse 1961 couronnée par la Faculté de droit de Paris prix Henri Capitant a été agrégé en 1961 Il a été de 1970 à 1999 professeur à lUniversité de Paris I Panthéon Sorbonne où il a spécialement enseigné le droit des contrats